Assurance Garantie décennale à Mamers et Le Mans

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

L’assurance Responsabilité Civile Décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux de bâtiment sur le territoire français.

Cette loi, dite loi Spinetta, oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu’ils ont exécutés, compromettant la solidité de l’ouvrage ou présentant une impropriété à destination.

De même, les sous-traitants sont liés contractuellement avec leur donneur d’ordre ou maître d’ouvrage.

Nos contrats garantissent pour cela votre responsabilité décennale, que vous interveniez en qualité de traitant ou de sous-traitant.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

Comme cela a été signalé récemment, l’Autorité des assurances envisage d’introduire des exigences obligatoires pour la couverture décennale de l’assurance responsabilité civile.

Notre équipe ABM Assurance a produit une note d’information sur l’impact sur les projets de construction, comprenant des conseils pour aider à se préparer aux nouvelles exigences. Ce briefing se concentre sur les questions clés pour le marché de l’assurance découlant de la couverture décennale de l’assurance responsabilité civile, à la lumière de ces propositions.

Assurance Garantie décennale à Mamers et Le Mans
Assurance Garantie décennale à Mamers et Le Mans

Nous téléphoner afin d'avoir plus d'informations

La responsabilité décennale - qu'est-ce que c'est ?

La responsabilité décennale découle du code civil français (napoléonien) élaboré au début des années 1800. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une responsabilité décennale imposée aux personnes responsables de la conception et de la construction de bâtiments et autres “installations fixes”.

La garantie décennale Generali permet de prendre en charge le paiement des travaux de réparation d’une construction à la réalisation de laquelle un constructeur a contribué, lorsque sa responsabilité est engagée.

Chez ABM Assurance, cette garantie obligatoire protège le propriétaire du bien contre les vices et les malfaçons mais aussi le professionnel contre les risques de non-paiement.

Qu’il s’agisse de vous conseiller sur des décisions importantes en matière de couverture ou de répondre à vos questions, les agents d’ABM Assurance sont là pour vous aider à simplifier votre expérience d’assurance. Ils peuvent vous aider :

  • Trouver les réduction de Garantie décennale disponibles
  • Ajuster votre couverture, à votre demande, au fur et à mesure que votre vie change.
  • Vous guider tout au long du processus de demande de règlement d’assurance Garantie décennale

Profitez maintenant d’une assurance Garantie décennale pour vous protéger contre tout risque qui interviendra dans votre vie avec votre Garantie décennale.